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Politiques et réglementation de l'e-cigarette

Politiques et réglementation de l'e-cigarette


Idéalement les politiques et les réglementations devraient être fondées sur une évaluation équilibrée des avantages et des risques au niveau individuel et de la population.

Au niveau individuel, les dangers potentiels de l'utilisation d'e-cigarette devraient être mis en balance avec les preuves abondantes de la gravité du préjudice occasionné par l'usage du tabac, et le fait que des réglementations trop restrictives pourraient empêcher l'accès à un produit moins nocif et perpétuer l'utilisation de cigarettes de tabac.

Au niveau de la population, l'évaluation devrait tenir compte du potentiel de l'e-cigarette à réduire la prévalence tabagique et à réduire l'exposition passive à la fumée de tabac, mais doit également prendre en compte le risque potentiel des dommages liés à la progression vers la consommation de tabac, et à la rechute dans le tabagisme des anciens fumeurs.

Un large éventail de points de vue sur la meilleure façon de procéder a été publié (voir par exemple: Wollscheid et Kremzner, 2009; Caponnetto et al., 2012; O'Connor, 2012; Cobb et Abrams, 2011; Gartner et al., 2012; Wagener et al., 2012; Bauld, 2012; Cobb et al., 2012; Etter, 2012; Hajek, 2012; Hajek et al., 2013; Cobb et Cobb, 2013; Abrams, 2014).

Les organismes internationaux (par exemple l'OMS, 2012) préparent des recommandations et les autorités réglementaires de nombreux pays étudient la planification ou l'introduction de restrictions sur la qualité, la commercialisation, la vente et l'utilisation de l'e-cigarette.

Les données à ce jour indiquent que l'utilisation d'e-cigarette est beaucoup moins nocive que la consommation de cigarettes de tabac, de même pour ceux qui sont actuellement exposés passivement à la fumée de tabac. L'e-cigarette semble également être au moins partiellement efficace ou au moins aussi efficace que la substitution nicotinique pour aider les fumeurs à arrêter de fumer.

Sur la base des éléments de preuve actuels, les mesures réglementaires doivent être proportionnées par rapport aux dangers de la cigarette de tabac. Une réglementation maladroite fondée sur des préoccupations hypothétiques pourrait priver les fumeurs d'un substitut presque certainement moins nocifs, et ainsi causer des dommages énormes.

Si l'e-cigarette peut être améliorée pour devenir plus fiable, satisfaisante, facilement disponible et au moins aussi abordable, et de préférence plus abordable pour les fumeurs que les cigarettes de tabac, il y aura peu d'incitation pour les fumeurs de continuer à fumer des cigarettes beaucoup plus nocives. Par conséquent, si la réglementation limite trop étroitement l'accès à l'e-cigarette les risques posés par le tabagisme continueront à être présent pour de nombreuses personnes et la majorité des fumeurs seront obligés de continuer à fumer des cigarettes de tabac très dangereuses (Etter, 2013; Hajek et al., 2013).

A l'opposé, la légitimation de l'industrie du tabac, à travers l'e-cigarette, pourrait permettre une plus grande influence de celle-ci sur les autres politiques.

Sur un plan plus large de santé publique, il faut aussi tenir compte des avantages et des inconvénients qui pourraient survenir dans les groupes de population à forte consommation de tabac, comme les populations autochtones ou les personnes à faible revenu.

L'examen des dangers potentiels devrait inclure les risques d'ingestion accidentelle d'e-liquide (bien que le degré de risque de l'ingestion d'e-liquide contenant de grandes quantités de nicotine n'est pas supporté par la revue de Mayer de 2014), les risques pour les enfants (Durmowicz, 2014), ou des risques pour la santé encore inconnus dus à l'utilisation à long terme d'e-cigarette.

Les mesures réglementaires pourraient inclure les éléments suivants:

Introduction de normes de qualité standards et d'une surveillance des dispositifs, des cartouches, des flacons et de leur contenu: Il y a un besoin urgent de normes provisoires au moins minimales pour la qualité des produits, le contenu, les émissions et l'étiquetage (par exemple interdire l'ajout de carcinogènes, de métaux lourds, et imposer un étiquetage précis de la teneur en nicotine et de la délivrance). Des cartouches qui fuient et des appareils défectueux ont été signalés. L'exposition prolongée à des contaminants présents dans certaines e-cigarettes et certains e-liquides a le potentiel d'avoir des effets néfastes sur la santé. Une analyse récente de la preuve originale concernant la dose létale de nicotine suggère que la nicotine n'est pas aussi toxique que l'on pensait (Mayer, 2013), mais il serait prudent néanmoins pour les flacons de recharge contenant de très fortes doses de nicotine d'être interdits ou autorisés seulement avec des emballages résistants aux enfants, et que les  contenants soient conçus pour minimiser les fuites accidentelles, l'ingestion ou d'autres moyens d'intoxication.

D'autres réglementations qui pourraient être envisagées dans ce domaine sont:

  • exiger la preuve que de bonnes pratiques de fabrication ont été suivies
  • rendre obligatoire la déclaration sur le contenu des e-liquides aux organismes de réglementation, y compris la teneur en nicotine et les doses typiques délivrées
  • exiger un étiquetage qui fournisse des informations précises sur le contenu et les risques associés à l'utilisation d'e-cigarette.

Interdire l'utilisation d'e-cigarette dans les lieux où les cigarettes de tabac sont interdites: À ce jour, aucune étude n'a confirmé les craintes que l'utilisation de l'e-cigarette dans des lieux où le tabac est interdit pourrait saper les lois antitabac. Néanmoins, afin d'atténuer ce risque, il pourrait être raisonnable d'exiger que l'e-cigarette ne soit pas utilisée dans ces lieux. Cela concerne également l'exposition passive des non-fumeurs à d'autres contaminants dans l'air ambiant, même s'ils sont à faibles concentrations. Il pourrait également être exigé que les e-cigarettes aient des caractéristiques pour rendre très évident qu'il ne s'agit pas de vraies cigarettes (comme une DEL qui ne soit pas rouge ou orange, ou pas de DEL du tout) (Gartner et al., 2012).


Restreindre la commercialisation et la disponibilité des e-cigarettes: Une dénormalisation progressive de la consommation de tabac et de l'exposition aux tactiques de marketing agressives et malhonnêtes de l'industrie du tabac dans de nombreux pays devrait contribuer à prévenir l'initiation au tabac et aux cigarettes électroniques des adolescents. Comme Etter (2013) l'a souligné, si l'e-cigarette empêche les fumeurs adultes de fumer, elle protégeront probablement les adolescents aussi.

Il est prudent d'interdire la commercialisation de l'e-cigarette aux enfants et aux jeunes, comme pour les cigarettes de tabac, et d'instituer des contrôles sur la commercialisation à des non-fumeurs (Grana, 2013). Ceci parce que des questions restent en suspend sur le potentiel de dépendance de l'e-cigarette ou sur celui qu'elle agisse en tant que produit passerelle vers le tabac chez les non-fumeurs ou les non-utilisateurs d'autres produits du tabac.


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